Entre la liberté et la sécurité : une irréductible tension–Analyse de quelques prises de position sur le cannabis et la loi

GUY BOURGEAULT /

Guy Bourgeault, Bioéthicien, Professeur à l’Université de Montréal

Résumé :

Sur un choix des textes fait par les éditeurs du numéro thématique Cannabis de la revue Drogues, santé et société, l’auteur explicite et discute les enjeux sous-jacents aux divergences de vue de quelques groupes d’acteurs importants eu égard aux politiques et aux pratiques touchant la distribution et l’utilisation du cannabis (regroupant des professionnels de la santé, d’une part, et les policiers canadiens, d’autre part), divergences de vue qui se sont nettement manifestées lors des séances de consultation du Comité sénatorial et lors des représentations et plaidoiries dans le procès mentionné. Plusieurs champs sont du même coup touchés : la loi et l’ordre politique, le droit, la santé, la sécurité publique.

Les textes retenus sont : le Rapport Nolin, la décision du juge Cadieux dans l’affaire « la Reine c. Marc St-Maurice et Alexandre Néron », le mémoire présenté par l’Association médicale canadienne au Comité sénatorial spécial sur les drogues illicites, la prise de position de l’Ordre des pharmaciens du Québec au sujet du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, une résolution et une prise de position présentées conjointement par deux associations canadiennes regroupant respectivement les policiers et les directeurs des services de police et un document du Service de sensibilisation aux drogues de la GRC.

Annexe 1 : La Reine c. Marc St-Maurice et Alexandre Néron. Décision du Juge Cadieux.

Annexe 2 : Le cannabis et autres drogues illicites du point de vue de la santé publique. Mémoire présenté par l’Association médicale canadienne.

Annexe 3 : Communication. Association médicale du Québec.

Annexe 4 : Prise de position sur le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales adopté par le Gouvernement fédéral. Ordre des pharmaciens du Québec.

Annexe 5 : Illigal Drug Resolution. Canadian Association of Chiefs of Police & Canadian Police Association.

Annexe 6 : Drogues et criminalité : réflexions sur la législation des drogues et autres substances illégales. Tim Quigley, Chuck Doucette et Pierre Lescadre – Service de sensibilisation aux drogues de la GRC.

Annexe 7 : Réplique de Monsieur Pierre Ducharme. Secrétaire général, Ordre des pharmaciens du Québec.

Annexe 8 : Réplique de Monsieur Pierre Lescadre. Coordonnateur provincial, Service de sensibilisation aux drogues de la GRC.

Between Liberty and Security: an Irreducible Tension–Analysis of Certain Statements on Cannabis and the Law

Abstract

Using documents selected by the editors of the thematic issue on Cannabis of Drogues, santé et société, the author identifies and discusses the stakes underlying the diverging views of certain major actors (health professionals and Canadian police forces) regarding the policies and practices of distribution and use of cannabis – diverging views clearly shown during the hearings of the Senatorial Comity and in the pleas and arguments presented in the following trial. Many fields are involved at the same time: political law and order, rule of law, health, public security.

The documents considered are: the Nolin Report, the decision of Justice Cadieux in “The Queen versus Marc St-Maurice and Alexandre Néron”, the Canadian Medical Association’s memorandum to the Senatorial Comity on Illicit Drugs, the Québec Order of Pharmacists’ statement on the Marijuana Medical Access Regulations, a joint resolution and statement presented by the Canadian Police Association and the Canadian Association of Chiefs of Police and a document from the Drug Awareness Service of the RCMP.

Entre libertad y seguridad: una tensión irreductible

Resumen

A partir de textos elegidos por los editores del número temático Cannabis de la revista Drogues, santé et société – el autor enuncia y discute las implicaciones subyacentes a las diferencias de visión de varios grupos de actores importantes sobre las políticas y prácticas relativas a la distribución y la utilización del cannabis (incluyendo por una parte a profesionales de la salud y por la otra a policías canadienses), divergencias de visión que se manifestaron netamente durante las sesiones de consultación del Comité senatorial y durante las representaciones y los alegatos en el proceso mencionado. Varios temas son abordados al mismo tiempo: la ley y el orden político, el derecho, la salud, la seguridad pública.

Los textos seleccionados son: el Informe Nolin, la decisión del juez Cadieux en el pleito « la Reina contra Marc St-Maurice y Alexandre Néron », el informe presentado por la Asociación Médica Canadiense al Comité senatorial especial sobre las drogas ilícitas, la toma de posición del Colegio de Farmacéuticos del Québec a propósito del Reglamento sobre el acceso a la marihuana con fines médicos, una resolución y una posición presentadas conjuntamente por dos asociaciones canadienses reagrupando respectivamente a policías y a directores de servicios de policía y un documento del Servicio de sensibilización a las drogas de la Gendarmería Real del Canadá.

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